Convention d'achat pour les FAVORIS. Lisez attentivement

Par l'usage de ce fichier, vous acceptez les conditions d'utilisation de ce produit. Convention de droits d'utilisation Cette convention concerne l'utilisation des produits CHAUDFROID inclus dans ce fichier ainsi que les programmes et documentations qui y sont associés. En ouvrant l'emballage scellé qui contient la disquette et/ou en recevant le fichier par courriel et/ou en utilisant les FAVORIS, vous acceptez de vous soumettre aux termes de cette convention. Si vous n'acceptez pas les termes de cette convention, ne cliquer pas sur le bouton j'accepte et retournez au menu précédent du site web CHAUDFROID. 1 - Concession de licence : La présente convention vous permet d'utiliser une copie des FAVORIS, dont les droits d'utilisation ne concernent qu'un seul produit. Les FAVORIS est en service sur un ordinateur quand il est installé temporairement dans la mémoire vive (ou RAM) ou quand il est installé dans la mémoire permanente (par exemple sur le disque dur, ou sur tout autre support de mémorisation) de cet ordinateur. Vous ne pouvez utiliser les FAVORIS en réseau que si vous avez acheté une copie pour chaque utilisateur. 2 - Droits d'auteur et Restrictions : Les FAVORIS est la propriété de NICOLAS FRICHOT dit CHAUDFROID ou de ses fournisseurs et est protégé par les réglementations en matière de droits d'auteur applicables au Canada en la matière, et les dispositions des traités internationaux. CHAUDFROID conserve tous les droits non expressément accordés. Ainsi, vous devez traiter les FAVORIS comme n'importe quel produit protégé par des droits d'auteur, sauf que vous pouvez faire soit une copie de sauvegarde des FAVORIS, soit une copie destinée aux archives. Vous ne pouvez louer ou donner en crédit-bail les FAVORIS, mais vous pouvez céder vos droits d'après cette convention et de manière définitive si vous cédez la licence accordée par cette convention, les FAVORIS et toutes les documentations qui y sont associées, si vous ne gardez aucune copie de ces FAVORIS et si l'acquéreur s'engage à respecter les termes de cette convention. Vous ne pouvez reconstituer la logique du programme, renommer ou désassembler les FAVORIS, sauf dans la mesure où la restriction citée précédemment est expressément interdite par les dispositions applicables. 3 - Date limite de garantie : Dans les 10 jours suivant la date d'acquisition, CHAUDFROID garantit que le support sur lequel les FAVORIS est distribué est exempt de vice de fabrication. CHAUDFROID, de son propre gré, ne remboursera la somme dépensée pour l'achat des FAVORIS, ne le réparera ou ne le remplacera que si les FAVORIS défectueux lui est retourné ou est retourné à un vendeur agréé dans les 10 jours suivant la date d'acquisition (ticket de caisse ou code de confirmation faisant foi). Ce sont les seuls recours à votre disposition pour n'importe quelle rupture de garantie. CHAUDFROID n'assume aucune autre garantie, implicite ou explicite, en rapport avec les FAVORIS et les documentations l'accompagnant, notamment, mais pas uniquement, les garanties implicites de commercialisation des FAVORIS et d'utilisation des FAVORIS dans un but particulier. 4 - Limite de responsabilités : En aucun cas CHAUDFROID ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects, particuliers, accidentels ou financiers résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser le produit, même si CHAUDFROID a été prévenu de l'éventualité de tels dommages. La responsabilité de CHAUDFROID ne pourra en aucun cas excéder la somme payée pour l'achat des FAVORIS. Enfin, certaines juridictions n'autorisant ni l'exclusion, ni la limite de la responsabilité pour des dommages indirects ou accidentels, les limites exprimées ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. J'accepte